Statut Gymnastique

 5 mars 2008
 Jean-Claude Orcel
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FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

« F.F.E.P.G.V. »

Section d’Education Physique et de

Gymnastique Volontaire rattachée au Comité Départemental de la Gironde

STATUTS

Article 1.- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui portera la dénomination de :

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LANTONNAISE.

Elle est rattachée au Comité Départemental de la GIRONDE. (Codep.GV.33)

Sa durée est indéterminée.

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

Article 2. BUT . L’association a pour but la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire, conformément aux principes énoncés dans les statuts de la FFEPGV, auxquels elle adhère pleinement. Elle s’engage à se conformer aux directives qui lui seront transmises par le Bureau de ladite Fédération.

Article 3. SIEGE SOCIAL . Le siège social est fixé à la Mairie de LANTON.

Article 4. COMPOSITION. L’Association se compose de :

Membres Adhérents

Membres Licenciés

(Eventuellement de Membres d’honneur et de Membres Bienfaiteurs)

Selon la définition qui en est donnée dans les statuts de la FFEPGV .

Article 5. ADMISSION . Pour faire partie de la Section, il faut en faire la demande en remplissant le formulaire d’inscription fourni et s’acquitter de la cotisation prévue. Celle-ci comprend le montant d’une licence fournie par le Comité Départemental qui atteste de l’appartenance à la Section et qui procure les assurances souscrites par le Comité Départemental. La présentation de cette licence peut-être requise pour tout contrôle par les Membres du Bureau Exécutif.

Article 6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de Membre se perd par :

a) – La démission,

b) La radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave.

L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter ses explications devant le Bureau Exécutif. Un recours peut être exercé devant le Conseil Fédéral de la FFEPGV avec possibilité d’appel devant l’Assemblée Fédérale.

Article 7. RESSOURCES. Les ressources de la Section proviennent :

1°) – Des cotisations, déduction faite de la part revenant à la FFEPGV.

2°).- De diverses subventions éventuelles.

3°) - De ressources crées à titre exceptionnel.

Article 8. COMITE DIRECTEUR. L’Association est administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale. Si l’Association compte moins de 100 membres, son Comité Directeur peut être réduit à un simple bureau composé d’au moins 3 membres qui agissent comme un Comité Directeur

Article 9. BUREAU EXECUTIF. Chaque année, à l’occasion de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection des candidats souhaitant exercer des responsabilités au sein du Bureau Exécutif. Le remplacement des titulaires, rééligibles, s’effectue « au tiers sortant ».

Les postes sont attribués lors de la réunion du Bureau qui se tient avant la fin de l’Assemblée Générale et l’approbation de cette Assemblée est demandée sur la nouvelle composition du Bureau.

Composition du Bureau :

Un Président ou une Présidente

Un ou une Secrétaire Général (e)

Un Trésorier ou une Trésorière

Deux Membres..

Les postes de Président (e), Secrétaire Générale (e) et Trésorier (e) peuvent être assistés d’adjoints.

Article 10. CONDITIONS D’ELIGIBILITE. Pour être éligibles, les candidats doivent être membres de la Section depuis plus de 6 mois, à jour de leur cotisation, être majeur au jour de l’élection et jouir de leurs droits civils et politiques.

Article 11. REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président (e) ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de ballottage, la voix du Président (e) est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE . L’Assemblée Générale ordinaire réunit le maximum des Adhérents avec un minimum de 30% présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année à la reprise des cours (En principe au mois d’Octobre) .Les adhérents sont convoqués par les soins du Bureau Exécutif 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est communiqué sur les convocations et il est également procédé, à cette occasion, à un appel de candidatures aux postes du Bureau Exécutif. Un pouvoir est joint pour les adhérents ne pouvant assister à l’Assemblée Générale. Si le décompte des voix donne un résultat ex-aequo pour 2 candidats, l’élection est accordée au plus âgé.

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Déroulement de l’Assemblée Générale.

Le Président (e) présente le rapport d’activités de l’exercice précédent.

Le Secrétaire Général (e) Présente le rapport moral et d’orientation.

Le Trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de

l’Assemblée.

Il est répondu, ensuite, aux questions diverses, éventuellement posées (nécessairement à l’avance et par écrit) par les adhérents

. .

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des candidats au Bureau

Exécutif, à main-levée (ou à bulletin secret, si nécessaire)

Le vote par procuration est autorisé sur présentation du pouvoir de l’adhérent représenté

(maximum 2 pouvoirs par adhérent présent).

Article 13. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Présidente (e) convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à au moins quinze jours d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Article 14. DISSOLUTION .

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’ Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu au Comité Départemental dont elle relève ; à défaut à la FFEPGV.

Article 15. REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur peut-être établi par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Section.

Article 16. PROCEDURE DE MODIFICATION DES STATUTS.

Selon les circonstances, il peut s’avérer nécessaire d’apporter des modifications au présents statuts. Celles-ci peuvent être le fait des adhérents ou du Bureau Exécutif. Après concertation, la version définitive de ces modifications est présentée à une Assemblée Générale Extraordinaire qui les approuve ou les rejette.